Directive sur la Distribution d’Assurances

Politique de rémunération du GROUPE PREVENANCE 

Le GROUPE PREVENANCE, exerçant l’activité de courtage en assurance, est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 21007288. Cette information est consultable sur le site de l’ORIAS : www.orias.fr.

En tant que courtier indépendant, notre cabinet ne détient aucun lien capitalistique ou financier avec une entreprise d’assurance. Notre mission est de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins, en toute objectivité et indépendance.

Afin d’assurer un service efficace et de qualité, nous avons mis en place des accords de collaboration avec les entreprises d’assurance auprès desquelles les contrats sont souscrits. Ces accords n’influencent en aucun cas notre indépendance et n’affectent pas l’objectivité de nos conseils.

Notre rémunération repose sur :

• Les honoraires, lorsque nos prestations de conseil et d’accompagnement sont facturées directement au client.
• Les commissions, qui peuvent être incluses dans la prime d’assurance et versées par les compagnies d’assurance en contrepartie de l’intermédiation et du suivi des contrats.

Conformément aux dispositions de l’article L.520-1-II du Code des assurances, vous pouvez, sur simple demande écrite (courrier ou courriel), obtenir la liste des compagnies d’assurances avec lesquelles notre cabinet travaille ainsi que des précisions sur la nature et les modalités de notre rémunération.

Si vous souhaitez plus d’informations sur notre politique de rémunération, n’hésitez pas à nous contacter via contact@groupe-prevenance.fr.

Politique relative aux conflits d’intérêts du GROUPE PREVENANCE SAS 

Notre agence mène une politique relative à la gestion de conflits d’intérêts en matière de prestations de services d’intermédiation en assurances. 

Quels conflits d’intérêts ?

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d’intérêts, notre agence a identifié les conflits d’intérêts potentiels en son sein. Des conflits d’intérêts peuvent survenir entre (i) notre agence et les personnes qui lui sont liées et un client ou (ii) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques propres à notre agence.

Lors de l’évaluation d’éventuels conflits d’intérêts, notre agence a répertorié les situations dans lesquelles il existe un risque important que les intérêts du client soient lésés. Il s’agit concrètement des situations dans lesquelles :

• un bénéfice est réalisé ou une perte est subie au détriment du client ;
• notre agence possède un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction ;
• notre agence est financièrement motivée à favoriser certains clients ou à les traiter différemment ;
• la même activité que le client est exercée ;
• notre agence perçoit d’une autre personne que le client une rémunération pour les services d’intermédiation en assurances fournis propres à notre agence en ce qui concerne notre activité annexe d’agent bancaire.

Quelles mesures notre agence prend-elle ?

Notre agence prend de nombreuses mesures afin de s’assurer que l’intérêt du client prime. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• une organisation interne appropriée qui veille à une politique efficace en matière de conflits d’intérêts ;
• une application cohérente de l’évaluation des besoins et des aptitudes de chaque client ;
• une politique de rémunération adaptée pour les personnes liées à notre agence ;
• une politique qui veille à ce que notre agence et les personnes qui lui sont liées soient au courant des règles de conduite ;
• une politique qui réserve à notre agence le droit, en l’absence de solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le but exclusif de protéger les intérêts du client ;
• une politique en matière de perception d’avantages en nature et de cadeaux ;
• une politique qui veille à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d’intérêts de notre agence sera adaptée et/ou actualisée.

S’il n’existe pas suffisamment de garanties concernant l’efficacité de notre politique en matière de conflits d’intérêts, vous serez informé(e) du conflit d’intérêts (éventuel) pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Vous avez le droit de demander une copie de l’intégralité de la politique en matière de conflits d’intérêts.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@groupe-prevenance.fr