GROUPE PREVENANCE SAS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

GROUPE PREVENANCE SAS, respecte les dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute politique de confidentialité nationale applicable.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services (Cf. paragraphe relatif aux cookies).

1. Délégué à la Protection des données (DPO),

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante : GROUPE PREVENANCE SAS – contact@groupe-prevenance.fr et 7 Rue Voirin – 25000 BESANÇON.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

2. Données personnelles collectées,

Les données collectées sur le Site de la société sont les suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client.

3. Finalité de la collecte de données personnelles,

• Fournitures des prestations et services,

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

• Prospection commerciale et marketing,

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

– D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal.

– Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@groupe-prevenance.fr afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de la personne concernée.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société, la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

• Questionnaire en ligne,

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société, pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact, ou pour répondre aux interrogations de l’utilisateur. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

• Inscription à la Newsletter et emailing,

L’utilisation de ces informations est faite afin d’envoyer à l’utilisateur les éléments demandés par ce dernier, et ce par voie électronique.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces

données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée donnée de façon expresse.

En acceptant l’inscription à la newsletter ou l’envoi d’emailing, l’utilisateur donne également son accord à ce que les informations éventuellement enregistrées lors de son inscription (données de base client, données relatives à la commande) et les données d’utilisation (utilisation de la boutique en ligne) soient utilisées aux fins de personnalisation des contenus de la lettre d’information et/ou des emails. Les données de base client sont les données saisies lors de l’achat (domicile, âge et titre et qualités). Les données d’achat sont des informations concernant les achats effectués et se référant aux produits achetés ainsi qu’à la date de l’achat. Les données d’utilisation ont pour base les pages visitées (catégories ou produits consultés ainsi que des fonctions utilisées telles que panier d’achat, liste d’envies, …).

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment sans que cela affecte la légalité du traitement effectué jusqu’à présent. Le destinataire peut se désabonner en envoyant un e- mail à contact@groupe-prevenance.fr ou via le lien permettant de se désinscrire de la newsletter ou de l’emailing présent dans chaque e-mail envoyé par la société.

Synthèse des finalités du traitement :

4. Durée de conservation des données personnelles,

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.
Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

5. Accès aux données personnelles,

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société.

Les données collectées par la société peuvent être transférées à des prestataires de service, dans le cadre d’une sous-traitance telle que prévue à l’article 28 du RGPD. Les prestataires de service de la société sont strictement liés par les instructions de la Société.
Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser les données transmises que pour le traitement des commandes et non à d’autres fins.

Les données collectées par la société sont, en outre, susceptibles d’être transmises à des
sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Enfin et sur demande, les données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d’accès aux données  personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

6. Droits liés aux données personnelles,

Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu’utilisateur de sites Web :

– Droit d’accès (article 15 du DGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement ; si tel est le cas, vous disposez d’un droit d’information sur ces données à caractère personnel et sur les informations figurant de manière détaillée à l’article 15 du RGPD.

– Droit de rectification et droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (articles 16 et 17 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et vous avez le droit d’obtenir, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées. Vous avez, en outre, le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs énumérés de manière détaillée à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.

– Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments énumérés à l’article 18 du RGPD s’applique, par exemple pendant la durée d’une éventuelle vérification, si vous vous êtes opposé au traitement.

– Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Dans certains cas énumérés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’obtenir que ces données soient transmises à un tiers.

– Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Lorsque des données sont collectées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, sous f), du RGPD (traitement de données aux fins d’intérêts légitimes), vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne traitons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation des dispositions relatives à la protection des données. Le droit d’introduire une réclamation peut être exercé auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

– Droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.

7. Analyse Web,

• Recaptcha,

La Société utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur le site internet. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google.

Pour plus d’informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.
Vous pouvez refuser à Google le droit de collecter les données générées par JavaScript ou les cookies ainsi que les données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que cela peut limiter votre utilisation des fonctionnalités de notre site Internet.

• Google analytics,

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse en ligne de Google Inc. ( » Google « ).

Google Analytics utilise un format spécifique de cookie, qui est enregistré dans votre appareil et permet une analyse de votre utilisation de notre site web. L’information au sujet de votre utilisation de ce site web générée par ce cookie est généralement transmise au serveur de Google situé aux Etats-Unis et conservée à cet endroit.

Le service de Google Analytics mis en place sur ce site web assure l’anonymisation de l’adresse IP enregistrée (appelée  » masquage IP « ). En raison de l’anonymisation de l’adresse IP effectuée sur ce site web, votre adresse IP est raccourcie par Google dans le territoire de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen. A titre exceptionnel, l’adresse IP complète peut être transmise au serveur de Google située aux Etats-Unis, où elle sera raccourcie. Google sollicite l’obtention du certificat issu des accords Union Européenne – Etats-Unis  » Privacy Shield (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework).

Google utilise cette information pour notre compte afin d’analyser votre utilisation de ce site web afin de produire des rapports d’activité de notre site web et fournir des services supplémentaires relatifs à l’utilisation du site web et d’internet. Google peut également transmettre cette information à des tiers en application de la règlementation ou si lesdits tiers traitent des données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par votre moteur de recherche dans le cadre de Google analytics n’est pas combiner avec d’autres données de Google.

Vous pouvez refuser l’enregistrement de ces cookies grâce aux paramètres de votre moteur de recherche. De surcroît, vous pouvez refuser que Google enregistre et traite des données relatives à votre utilisation du site web générées par le cookie (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et installant le plugin disponible ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

• Google maps

Ce site Web utilise également Google Maps (API), fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Maps est un service web qui affiche des cartes interactives pour la visualisation d’informations géographiques. Ce service est utilisé afin de vous indiquer notre situation géographique, pour qu’il vous soit plus facile de nous localiser.

Lorsque vous accédez aux sous-pages intégrant Google Maps, les informations concernant votre utilisation de notre site Internet (telles que votre adresse IP) sont envoyées aux serveurs Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Ceci a lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté à un compte utilisateur fourni par Google ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à un service Google, vos données sont directement reliées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient reliées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google conserve vos données (y compris pour les utilisateurs non connectés) comme profils d’utilisation et procède à leur analyse. De telles analyses sont effectuées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de l’intérêt légitime de Google à la diffusion de publicités personnalisées, à la réalisation d’études de marché et/ou à une conception de son site Internet axée sur les besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisation. Pour exercer ce droit, vous devez prendre contact avec Google.

Google LLC, dont le siège est situé aux États-Unis, est certifié dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (« Privacy Shield »), qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable à l’intérieur de l’UE.
Si vous refusez qu’à l’avenir vos données soient transmises à Google en lien avec l’utilisation de Google Maps, vous pouvez également désactiver entièrement le service Google Maps en désactivant l’application JavaScript dans votre navigateur. Google Map et l’affichage de carte sur ce site Internet ne pourront alors plus être utilisés.
Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google à l’adresse http://www.google.fr/intl/en/policies/terms/regional.html. Pour obtenir des informations détaillées concernant la protection des données en lien avec l’utilisation de Google Maps, il est possible de consulter le site Internet de Google (« politique de protection des données de Google ») : http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/

• Plugins sociaux

Ce site utilise des plugins sociaux ( » plug ins « ) des réseaux sociaux, en particulier la fonction  » partager  » ou  » partager avec des amis  » de Facebook, dont le site web www.facebook.com est opéré par la société Facebook Inc. 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA.
Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Ireland, est responsable du site Facebook.com en Europe. Ces plug ins sont généralement marqués avec le logo de Facebook.

Outre ceux de Facebook, nous utilisons également les plug ins de Google+ (Fournisseur : Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA), « Twitter » (Fournisseur
: Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103) et « Pinterest » (Fournisseur
: Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103, USA).

Les données seront transmises aux réseaux sociaux seulement si vous décidez de cliquer sur le bouton du réseau social concerné. Dans ce cas, votre moteur de recherches lancera une connexion avec les serveurs du réseau social concerné. En cliquant sur le bouton correspondant, (ex :  » partager  » ou  » envoyer « ), vous acceptez que votre moteur recherche effectue un lien avec le serveur du réseau social et transmette des données d’utilisation à l’opérateur du réseau social et vice et versa. Nous n’avons pas d’influence sur la nature et l’étendue des données collectées par le réseau social par ce biais.

L’opérateur du réseau social enregistre les données collectées à votre sujet dans le cadre de profils d’utilisateurs et les traite à des fins de publicitaires, de recherches marketing ou de design de sites web orientés par les préférences des utilisateurs. Ces analyses sont mises en place (également pour les utilisateurs non connectés) afin d’avoir une connaissance des exigences en matière de publicités et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de votre activité sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en contactant le réseau social fournissant le plugin correspondant.

Pour plus d’information au sujet des objectifs et de l’étendue de la collecte des traitements de données par les fournisseurs de plugins, veuillez vous référez aux rubriques  » données personnelles  » de ces derniers décrites ci-dessous :
a) Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA; http://www.facebook.com/policy.php more information on the data collection: http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.co m/about/privacy/your-info-on-other#applications;
b) Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA;
c) Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA; https://twitter.com/privacy.
d) Pinterest Inc., 808 Brannan Street San Francisco, CA 94103, USA); http://about.pinterest.com/privacy/.

8. Politique relative à la vie privée

La présente Politique est établie par GROUPE PREVENANCE SAS situé(e) 7 RUE VOIRIN à 25000 BESANCON, repris sous le numéro d’inscription : FR 83901850669 ; ci-après dénommé(e) « le responsable du traitement ».

L’objet de la présente Politique est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse suivante :   https://www.groupe-prevenance.fr/ (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Politique s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales, comme la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.  

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Politique. 

Quelles données collectons-nous ?

Le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

• son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
• son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en participant aux forums de discussion, en accédant à la partie restreinte du site web moyennant identification, etc. ;
• l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
• toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur le site web, ou en accédant à la partie restreinte du site web moyennant une identification.

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.

Méthodes de collecte

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :

• formulaire de contact
• inscription newsletter
• formulaire – tarification
• Espace client – extranet

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
• envoi et suivi des commandes et facturations ;
• envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
• envoi de matériel promotionnel ;
• répondre aux questions de l’utilisateur ;
• réaliser des statistiques ;
• améliorer la qualité du site web et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
• transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement ;
• en vue d’actions de prospection commerciale ;
• permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur.

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Intérêts légitimes

Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement (voir point relatif aux « données de contact »).

Durée de conservation

De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible.

Application des droits

Pour tous les droits repris ci-après, le responsable de traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après. 

Cette demande d’information supplémentaire se fera dans un délai d’un mois à partir de l’introduction de la demande par l’utilisateur.

Accès aux données et copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur.

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d’application du droit à la rectification est traitée dans le mois de l’introduction de celle-ci.

Droit de s’opposer au traitement

L’utilisateur peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, lorsque :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel (notamment lorsque la personne concernée est un enfant).

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, l’utilisateur peut introduire un recours conformément au point « réclamation et plainte » de la présente Politique.

L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage).

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au règlement général sur la protection des données, l’utilisateur a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

• lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
• lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
• lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :

• lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;
• lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la « portabilité des données »

L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

• le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
• le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement luimême, ses préposés ou autre sous-traitants, ses partenaires commerciaux sélectionnés avec soin, situés en France ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l’utilisateur en sera préalablement informé de manière à pouvoir choisir d’accepter le transfert de ses données à des tiers.

Dès lors que ce transfert est basé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut, à tout moment, retirer son consentement pour cette finalité précise.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données à caractère personnelles respectent la présente Politique.

Le responsable de traitement divulgue les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué par le responsable du traitement.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.

Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.

Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.

Réclamation et plainte

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont reprises sur le site officiel de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

En outre, l’utilisateur a la possibilité de porter plainte devant les juridictions nationales compétentes :

• Sur le site internet de la CNIL :             

○ dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;

○ dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service  » Besoin d’aide « . ● Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par email : contact@groupe-prevenance.fr .

Par courrier : 7 RUE VOIRIN  25000 BESANCON.

Modification

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.

9. Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 28/08/24.
Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.